Article 1 - Préambule

Drivy SAS (l' "Organisateur") dont le siège social est situé au 35 rue Greneta, 75002 Paris, France, propose un programme de parrainage (le "Programme de Parrainage") sur sa plateforme en ligne fr.drivy.be (la "Plateforme"). Les présentes dispositions régissent les modalités et conditions du Programme de Parrainage (les “Conditions Générales de Parrainage”). Les Participants sont réputés avoir accepté ces Conditions Générales de Parrainage et accepter d'être soumis à celles-ci lorsqu'ils s'inscrivent au Programme de Parrainage.

Article 2 - Conditions de participation

Le Programme de Parrainage est ouvert à tous les Locataires Drivy Open : - Ayant loué au moins 1 véhicule Open sur la plateforme au cours des 12 derniers mois qui ont précédé le début du Programme de Parrainage ; et - Résidant dans l'une des villes suivantes en Belgique : Bruxelles, Anvers, Gand ou Liège. (les "Parrains")

Les Parrains peuvent parrainer un nouveau propriétaire de voiture (le "Parrainé") qui respecte les conditions suivantes : - Être nouveau propriétaire sur la Plateforme, c'est-à-dire que le véhicule n'a jamais été enregistré à son nom sur la Plateforme auparavant; - Inscrire son véhicule sur la Plateforme en le proposant à la location avec le dispositif Drivy Open - Et par conséquent, posséder un véhicule qui respecte toutes les obligations pour être enregistré en tant que véhicule Drivy Open, et notamment : • Avoir un kilométrage indique moins de 100.000km au jour de l'installation du dispositif Drivy Open ; • Être strictement âgé de moins de 8 ans au jour de l'installation du dispositif Drivy Open ; • Être mis à disposition des locataires sur une place de parking en libre accès, à l'exception des parkings privés avec badge ou clé d'accès. Le véhicule du Parrainé devra bien entendu recevoir de Drivy l'installation du dispositif Drivy Open. L'intégralité des conditions pour qu'un propriétaire de voiture bénéficie de l’éligibilité Drivy Open se trouve dans cette rubrique de la section ’"Aide Propriétaires" (les "Conditions d'éligibilité").

Ni le Parrainé ni le Parrain ne peuvent être employés, intermédiaires ou agents de l'Organisateur. Le Parrainé et le Parrain sont nommé ci-après collectivement les "Participants".

Il est spécifié que le Parrain et le Parrainé peuvent être la même personne. En utilisant son code de parrainage et en enregistrant son véhicule conformément à l'article 3.2 ci-dessous, le Parrain devient le Parrainé. Les conditions requises selon les présentes Conditions Générales restent applicables et inchangées, à l'exception des conditions de l'article 3.3.

Article 3 - Les Modalités du Programme de Parrainage

3.1 Durée

Le Programme de Parrainage débute le 12 février 2019 (ci-après nommé la "Date de Début") et prendra fin le 15 mars 2019 à minuit (ci-après nommé la "Date de Fin").

3.2 Modalité de participation

  • Chaque Parrain recevra de Drivy un email contenant un code individuel de parrainage ;
  • Le Parrain communiquera son code de parrainage au Parrainé qui :
  • Devra inscrire son véhicule sur la Plateforme (ci-après "Annonce Véhicule").
  • Recevra un appel téléphonique de l'équipe du service clients Drivy pour fixer une date pour l'installation du dispositif Drivy Open sur le véhicule. Durant cet appel, le Parrainé devra communiquer à son interlocuteur Drivy le code individuel de parrainage afin d'accéder au Programme de Parrainage. Ces deux actions devront être effectuées par le Parrainé avant la Date de Fin du Programme de Parrainage.

3.3 Conditions d'attribution de la Carte Cadeau

Le Parrainé devra comptabiliser 2 réservations Drivy Open de son véhicule, terminées avant le 15 Septembre 2019 à minuit, sachant que : - Une réservation Drivy Open "terminée" est une réservation acceptée par le Parrainé et payée par un locataire ; elle n'est annulée ni par le locataire, ni par le Parrainé à aucun moment avant ou après la vérification prévue pour une telle réservation ; - Les réservations ne doivent pas être deux fois effectuées par le même locataire, et le locataire ne doit pas avoir le même nom et/ou la même adresse que le Parrainé. Sous réserve que toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions de Parrainage soient respectées, et que les 2 réservations Complétées Drivy Open soient effectuées conformément aux conditions ci-dessus : - Le Parrain recevra en cadeau une Carte Cadeau Amazon d'une valeur de 400€ - Et le Parrainé recevra en cadeau une Carte Cadeau Amazon d'une valeur de 200€ (les deux ci-après nommées "Cartes Cadeau"). Les Cartes Cadeau seront respectivement envoyées au Parrain et au Parrainé par e-mail approximativement entre 4 et 6 semaines après la fin de la seconde Réservation Drivy Open.

Il est spécifié que si le Parrain et le Parrainé sont la même personne, comme le mentionne l’article 2, le Parrain recevra une Carte Cadeau Amazon d'une valeur de 200 euros et aucune Carte Cadeau supplémentaire ne lui sera due en tant que Parrainé.

Le Parrain est autorisé à parrainer jusqu'à trois (3) Parrainés entre la Date de Début et la Date de Fin du Programme de Parrainage. Dans la mesure où toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions de Parrainage sont respectées, le Parrain pourra recevoir jusqu'à trois (3) Cartes Cadeau dans le cadre du présent Programme de Parrainage.

Les Cartes Cadeau auront une date d'expiration déterminée par Amazon seulement, le Parrain et le Parrainé seront tous deux responsables de l'utilisation de leur Carte Cadeau avant la date d'expiration. La Carte Cadeau ne pourra aucunement être convertie en versement de la somme en espèce ou par virement bancaire, et sauf accord écrit contraire, la Carte Cadeau n'est ni remboursable ni cessible.

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer la Carte Cadeau par un lot de valeur équivalente ou supérieure si cela s'avère nécessaire pour des raisons indépendantes de sa volonté. L'Organisateur se réserve le droit d'exercer tout recours, y compris le droit de retirer le Parrain et/ou le Parrainé du Programme de Parrainage et l'annulation de leur compte sur la Plateforme, en cas de suspicion de fraude, d'altération ou d'autres violations des présentes Conditions de Parrainage ou des Conditions Générales de Drivy. La décision de l’Organisateur est finale et exécutoire à tous égards pour tous les participants (c.-à-d. les Parrains et les Parrainés), notamment pour confirmer que toutes les conditions d'éligibilité sont remplies conformément aux présentes Conditions de Parrainage et aux Conditions Générales d'utilisation.

*Article 4 - Responsabilité et garanties des Participants - Indemnités *

4.1 Le code de parrainage envoyé par Drivy au Parrain ne doit être communiqué qu'aux personnes nominatives connues du Parrain et que ce dernier estime pouvoir être un Parrainé valable. Le code de parrainage ne doit pas être publié ou distribué par des moyens publics (tels que les sites Web de coupons, Reddit ou Wikipedia) lorsqu'il n'y a aucune raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des relations personnelles . Les Parrains : - acceptent et déclarent qu'ils utiliseront des méthodes et des techniques de référence que les gens apprécieront, qui ne porteront pas atteinte à l'image de l'entreprise de l’Organisateur et qui sont légales ; - Devront seulement contacter des personnes qui auront donné leur accord pour être contactées; - Acceptent et déclarent qu'ils seront toujours soucieux de respecter la vie privée des autres (c.-à-d. de ne pas spammer), d'être honnêtes, ouverts et transparents sur qu'ils y sont et ce qu'ils offrent (c.-à-d. de ne pas tromper). - S'assureront de dire à leurs amis ou contacts personnels qu’ils invitent à rejoindre Drivy pour vérifier qu’ils remplissent les conditions pour être un Parrainé valide et les réglementations qui peuvent leur être appliquées; - Ne créeront pas de comptes, ne créeront pas d'inscriptions ou ne prépareront pas de contenu d'inscription au nom des Parrainés.

Les Parrains qui ne respectent pas les conditions ci-dessus ne seront pas éligibles à l'obtention des Cartes Cadeau, sans préjudice du droit de l’Organisateur à obtenir des indemnités et la réparation du dommage subi.

4.2 Les Participants déclarent et garantissent que : (a) ils sont tous consentants et autorisés à participer au Programme de Parrainage, (b) ils n'ont pas d'obligations préexistantes ou d'engagements (et ils n'assument ni ne prendront d'autres obligations ou engagements) qui seraient en conflit ou incompatibles avec leurs obligations en vertu des présentes Conditions de Parrainage ou qui les empêcheraient de remplir celles-ci, (c) ils respecteront en tout temps les lois applicables et ils ne porteront pas atteinte aux droits des tiers (dont Drivy).

4.3 Les Participants défendent, indemnisent et dégagent Drivy de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, responsabilités, pertes, dépenses et coûts (y compris les honoraires et frais raisonnables des avocats et autres professionnels) découlant de la négligence ou du manquement intentionnel du Participant dans le cadre de sa participation au Programme de Parrainage.

Article 5 - Responsabilité de l'Organisateur Sauf en cas de négligence ou de fraude et dans la mesure permise par la loi, l'Organisateur et ses sociétés affiliées excluent toute responsabilité et toute obligation découlant de tout report, annulation ou retard du Programme de Parrainage, ou de toute modification des détails des lots hors de la volonté de l’Organisateur et pour tout acte ou défaut de tout tiers fournisseur.

L'Organisateur ne sera pas responsable de toute Carte Cadeau qui ne parviendrait pas au Parrain ou au Parrainé pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de l'Organisateur.

L'Organisateur peut refuser ou disqualifier toute participation (y compris les participations gagnantes) si le Participant ou son mandataire agit envers l'Organisateur d'une manière que l'Organisateur juge raisonnablement inappropriée, illégale ou offensante.

L'Organisateur se réserve le droit de retirer ou d'annuler son Programme de Parrainage à tout moment, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Programme de Parrainage à tout moment en affichant une mise à jour sur sa Plateforme. En continuant à recruter des Parrainés, les Parrains conviennent que les Conditions de Parrainage sont acceptables et exécutoires pour eux. Si les Conditions de Parrainage modifiées ne sont pas acceptables pour les Participants, leur seul recours consiste à mettre fin à leur participation au Programme de Parrainage.

Article 6 - Données personnelles En s'enregistrant en tant que propriétaire d'une nouvelle voiture Drivy, le Parrainé accepte toutes les conditions de la Politique de confidentialité de Drivy se trouvant ici : https://f.drivy.be/privacy

Article 7 - Impôts Les réglementations fiscales peuvent exiger que les personnes qui reçoivent des lots tels que des bons d'achat déclarent leur valeur aux autorités fiscales. Les Parrains et les Parrainés sont les seuls responsables de déterminer les exigences applicables en matière de déclaration d'impôt. L'Organisateur ne peut pas fournir et ne fournit pas de conseils en matière fiscale.

Article 8 - Juridiction et lois applicables Ce Programme de Parrainage, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, sera régi et interprété conformément à la loi française. Les Participants conviennent irrévocablement que les tribunaux français auront compétence exclusive pour régler tout litige ou différend découlant du présent Programme de Parrainage ou en relation avec celui-ci.