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Article 1 - Préambule

Drivy SAS (l' "Organisateur") dont le siège social est situé au 35 rue Greneta, 75002 Paris, France, propose un cadeau d'inscription de 100€ (le "Cadeau d'Inscription") sur sa plateforme en ligne fr.drivy.be (la "Plateforme"). Les présentes dispositions régissent les modalités et conditions du Cadeau d'Inscription (les “Conditions Générales du Cadeau d'Inscription”). Les Participants sont réputés avoir accepté ces Conditions Générales du Cadeau d'Inscription et accepter d'être soumis à celles-ci lorsqu'ils s'inscrivent au Cadeau d'Inscription.

Article 2 - Conditions de participation

Le Cadeau d'Inscription est ouvert aux nouveaux Propriétaires Drivy Open : - Ayant loué au moins 2 véhicules Open sur la plateforme au cours des 12 derniers mois qui ont suivi le début du Cadeau d'Inscription ; et - Résidant à Bruxelles, Belgique. (les "Propriétaires")

Les Propriétaires peuvent s'inscrire sur Drivy Open en respectant les conditions suivantes : - Être nouveau Propriétaire sur la Plateforme, c'est-à-dire que le véhicule inscrit n'a jamais été enregistré à son nom sur la Plateforme auparavant; - Inscrire son véhicule sur la Plateforme en le proposant à la location avec le dispositif Drivy Open - Et par conséquent, posséder un véhicule qui respecte toutes les obligations pour être enregistré en tant que véhicule Drivy Open, et notamment : • Avoir un kilométrage indique moins de 100.000km au jour de l'installation du dispositif Drivy Open ; • Être strictement âgé de moins de 8 ans au jour de l'installation du dispositif Drivy Open ; • Être mis à disposition des locataires sur une place de parking en libre accès, à l'exception des parkings privés avec badge ou clé d'accès. Le véhicule du Propriétaire devra bien entendu recevoir de Drivy l'installation du dispositif Drivy Open. L'intégralité des conditions pour qu'un Propriétaire de voiture bénéficie de l’éligibilité Drivy Open se trouve dans cette rubrique de la section ’"Aide Propriétaires" (les "Conditions d'éligibilité").

Les Propriétaires concernés ne peuvent être employés, intermédiaires ou agents de l'Organisateur.
Les conditions requises selon les présentes Conditions Générales restent applicables et inchangées, à l'exception des conditions de l'article 3.3.

Article 3 - Les Modalités du Cadeau d'Inscription

3.1 Durée

Le Cadeau d'Inscription débute le 15 mars 2019 (ci-après nommé la "Date de Début") et prendra fin le 20 mai 2019 à minuit (ci-après nommé la "Date de Fin").

3.2 Modalité de participation

  • Chaque Propriétaire recevra de Drivy un flyer contenant un code de cadeau d'inscription ;
  • Le Propriétaire devra inscrire son véhicule sur la Plateforme (ci-après "Annonce Véhicule").
  • Recevra un appel téléphonique de l'équipe du service clients Drivy pour fixer une date pour l'installation du dispositif Drivy Open sur le véhicule. Durant cet appel, le Propriétaire devra communiquer à son interlocuteur Drivy le code individuel du Cadeau d'Inscription afin d'accéder au Cadeau d'Inscription. Ces deux actions devront être effectuées par le Propriétaire avant la Date de Fin du Cadeau d'Inscription.

3.3 Conditions d'attribution de la Carte Cadeau

Le Propriétaire devra comptabiliser 2 réservations Drivy Open de son véhicule, terminées avant le 15 Septembre 2019 à minuit, sachant que : - Une réservation Drivy Open "terminée" est une réservation acceptée par le Propriétaire et payée par un locataire ; elle n'est annulée ni par le locataire, ni par le Propriétaire à aucun moment avant ou après la vérification prévue pour une telle réservation ; - Les réservations ne doivent pas être deux fois effectuées par le même locataire, et le locataire ne doit pas avoir le même nom et/ou la même adresse que le Propriétaire. Sous réserve que toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions du Cadeau d'Inscriptoin soient respectées, et que les 2 réservations Complétées Drivy Open soient effectuées conformément aux conditions ci-dessus : - Le Propriétaire recevra en cadeau une Carte Cadeau de son choix d'une valeur de 100€(ci-après nommée "Carte Cadeau"). Les chèques-cadeaux qui s'appliquent et sont valables dans le cadre de la promotion de cadeau d'inscription sont : Ikea, Bol.com, Amazon, Kadonation, Decathlon, Zalando, Fnac.

La Carte Cadeau sera envoyée au Propriétaire par email approximativement entre 4 et 6 semaines après la fin de la seconde Réservation Drivy Open.

Les Cartes Cadeau auront une date d'expiration déterminée par le fournisseur de carte cadeau de choix seulement, le Propriétaire sera responsable de l'utilisation de sa Carte Cadeau avant la date d'expiration. La Carte Cadeau ne pourra aucunement être convertie en versement de la somme en espèce ou par virement bancaire, et sauf accord écrit contraire, la Carte Cadeau n'est ni remboursable ni cessible.

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer la Carte Cadeau par un lot de valeur équivalente ou supérieure si cela s'avère nécessaire pour des raisons indépendantes de sa volonté. L'Organisateur se réserve le droit d'exercer tout recours, y compris le droit de retirer le Propriétaire du Cadeau d'Inscription et l'annulation de son compte sur la Plateforme, en cas de suspicion de fraude, d'altération ou d'autres violations des présentes Conditions du Cadeau d'Inscription ou des Conditions Générales de Drivy. La décision de l’Organisateur est finale et exécutoire à tous égards pour tous les participants (c.-à-d. les Propriétaires, notamment pour confirmer que toutes les conditions d'éligibilité sont remplies conformément aux présentes Conditions de Cadeau d'Inscription et aux Conditions Générales d'utilisation.

*Article 4 - Responsabilité et garanties des Participants - Indemnités *

4.1 Le code du cadeau d'inscription envoyé par Drivy au Propriétaire ne doit être utilisé que par ce même Propriétaire. Le code u cadeau d'inscription ne doit pas être publié ou distribué par des moyens publics (tels que les sites Web de coupons, Reddit ou Wikipedia) lorsqu'il n'y a aucune raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des relations personnelles . Les Propriétaires qui ne respectent pas les conditions ci-dessus ne seront pas éligibles à l'obtention des Cartes Cadeau, sans préjudice du droit de l’Organisateur à obtenir des indemnités et la réparation du dommage subi.

4.2 Les Participants déclarent et garantissent que : (a) ils sont tous consentants et autorisés à participer au Cadeau d'Inscription, (b) ils n'ont pas d'obligations préexistantes ou d'engagements (et ils n'assument ni ne prendront d'autres obligations ou engagements) qui seraient en conflit ou incompatibles avec leurs obligations en vertu des présentes Conditions de Cadeau d'Inscription ou qui les empêcheraient de remplir celles-ci, (c) ils respecteront en tout temps les lois applicables et ils ne porteront pas atteinte aux droits des tiers (dont Drivy).

4.3 Les Participants défendent, indemnisent et dégagent Drivy de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, responsabilités, pertes, dépenses et coûts (y compris les honoraires et frais raisonnables des avocats et autres professionnels) découlant de la négligence ou du manquement intentionnel du Participant dans le cadre de sa participation au Cadeau d'Inscription.

Article 5 - Responsabilité de l'Organisateur Sauf en cas de négligence ou de fraude et dans la mesure permise par la loi, l'Organisateur et ses sociétés affiliées excluent toute responsabilité et toute obligation découlant de tout report, annulation ou retard du Cadeau d'Inscription, ou de toute modification des détails des lots hors de la volonté de l’Organisateur et pour tout acte ou défaut de tout tiers fournisseur.

L'Organisateur ne sera pas responsable de toute Carte Cadeau qui ne parviendrait pas au Propriétaire pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de l'Organisateur.

L'Organisateur peut refuser ou disqualifier toute participation (y compris les participations gagnantes) si le Participant ou son mandataire agit envers l'Organisateur d'une manière que l'Organisateur juge raisonnablement inappropriée, illégale ou offensante.

L'Organisateur se réserve le droit de retirer ou d'annuler son Cadeau d'Inscription à tout moment, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Cadeau d'Inscription à tout moment en affichant une mise à jour sur sa Plateforme. Si les Conditions de Cadeau d'Inscription modifiées ne sont pas acceptables pour les Participants, leur seul recours consiste à mettre fin à leur participation au Cadeau d'Inscription.

Article 6 - Données personnelles En s'enregistrant en tant que propriétaire d'une nouvelle voiture Drivy, le Propriétaire accepte toutes les conditions de la Politique de confidentialité de Drivy se trouvant ici : https://fr.drivy.be/privacy

Article 7 - Impôts Les réglementations fiscales peuvent exiger que les personnes qui reçoivent des lots tels que des bons d'achat déclarent leur valeur aux autorités fiscales. Le Propriétaire est seul responsable de déterminer les exigences applicables en matière de déclaration d'impôt. L'Organisateur ne peut pas fournir et ne fournit pas de conseils en matière fiscale.

Article 8 - Juridiction et lois applicables Ce Cadeau d'Inscription, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, sera régi et interprété conformément à la loi française. Les Participants conviennent irrévocablement que les tribunaux français auront compétence exclusive pour régler tout litige ou différend découlant du présent Cadeau d'Inscription ou en relation avec celui-ci.